{"id":784,"date":"2022-06-13T09:12:52","date_gmt":"2022-06-13T03:42:52","guid":{"rendered":"https:\/\/scoliotrack.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-06-28T19:59:56","modified_gmt":"2026-06-28T14:29:56","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scoliotrack.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p><em>ScolioTrack\u00ae Site Web &amp; Application &nbsp;|&nbsp; Version 2.0 &nbsp;|&nbsp; En vigueur le 28 June 2026 &nbsp;|&nbsp; Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 28 June 2026<\/em><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation (les \u00ab&nbsp;<strong>Conditions<\/strong>&nbsp;\u00bb) constituent un accord juridique entre vous et <strong>ScolioLife Pte. Ltd.<\/strong> (\u00ab&nbsp;<strong>ScolioLife<\/strong>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>nous<\/strong>&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;<strong>notre<\/strong>&nbsp;\u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 Singapour dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 302 Orchard Road #10-02A, Singapore 238862. Elles r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>du site Web \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/scoliotrack.com\/fr\/\">https:\/\/scoliotrack.com<\/a> et de ses sous-domaines (le \u00ab&nbsp;<strong>Site<\/strong>&nbsp;\u00bb)&nbsp;; et<\/li>\n<li>de l&rsquo;application mobile <strong>ScolioTrack<\/strong> pour iOS et Android, y compris l&rsquo;ensemble des fonctionnalit\u00e9s, contenus et mises \u00e0 jour (l&rsquo;\u00ab&nbsp;<strong>Application<\/strong>&nbsp;\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Site et l&rsquo;Application constituent ensemble les \u00ab&nbsp;<strong>Services<\/strong>&nbsp;\u00bb. Certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre assorties de directives ou de r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, qui sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d\u00e8s leur publication.<\/p>\n<p><strong>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions. En acc\u00e9dant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et par notre <a href=\"https:\/\/scoliotrack.com\/fr\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord, n&rsquo;acc\u00e9dez pas aux Services et ne les utilisez pas.<\/strong><\/p>\n<div style=\"background:#fff8e8;border:1px solid #f0a500;border-radius:8px;padding:16px 20px;margin:1.4em 0;\">\n<h2 style=\"margin-top:0;\">Avertissement m\u00e9dical important \u2014 \u00c0 lire en premier<\/h2>\n<p><strong>ScolioTrack est un outil de bien-\u00eatre, d&rsquo;\u00e9ducation et d&rsquo;auto-surveillance. Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un dispositif m\u00e9dical et il ne fournit aucun diagnostic m\u00e9dical.<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les Services sont con\u00e7us pour vous aider \u00e0 <strong>d\u00e9pister et surveiller<\/strong> la posture et l&rsquo;angle de rotation du tronc (ATR) au fil du temps, ainsi qu&rsquo;\u00e0 organiser des informations relatives \u00e0 la scoliose. Ils ne <strong>remplacent pas<\/strong> un avis, un examen, un diagnostic ou un traitement m\u00e9dical professionnel, et ne <strong>remplacent pas<\/strong> une \u00e9valuation clinique ou une imagerie (telle qu&rsquo;une radiographie) r\u00e9alis\u00e9e par un professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9.<\/li>\n<li>Les mesures et tendances produites par les Services sont des <strong>estimations fournies \u00e0 titre purement informatif<\/strong> et leur exactitude peut varier en fonction de l&rsquo;appareil, de la technique et des conditions d&rsquo;utilisation.<\/li>\n<li>Les Services n&rsquo;ont <strong>fait l&rsquo;objet d&rsquo;aucun examen, autorisation ni approbation<\/strong> de la part d&rsquo;une autorit\u00e9 de r\u00e9glementation des dispositifs m\u00e9dicaux (par exemple, la FDA am\u00e9ricaine, la HSA de Singapour, les organismes notifi\u00e9s de l&rsquo;UE ou des autorit\u00e9s \u00e9quivalentes) et ne doivent pas servir de fondement \u00e0 une prise de d\u00e9cision clinique.<\/li>\n<li><strong>Consultez toujours un professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9<\/strong> pour toute question relative \u00e0 la scoliose ou \u00e0 un \u00e9tat de sant\u00e9, et avant de prendre toute d\u00e9cision concernant votre sant\u00e9. Ne n\u00e9gligez jamais et ne retardez jamais la recherche d&rsquo;un avis professionnel en raison de quelque chose que vous avez lu ou mesur\u00e9 au moyen des Services.<\/li>\n<li><strong>En cas d&rsquo;urgence m\u00e9dicale, appelez imm\u00e9diatement votre num\u00e9ro d&rsquo;urgence local.<\/strong> Les Services ne sont pas destin\u00e9s aux situations d&rsquo;urgence.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<h2>1. Qui peut utiliser les Services&nbsp;; mineurs<\/h2>\n<p>Les Services sont destin\u00e9s aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus. Les <strong>mineurs<\/strong> (toute personne de moins de 18 ans, ou n&rsquo;ayant pas atteint l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans sa juridiction) ne peuvent utiliser les Services qu&rsquo;avec la participation, le consentement et la surveillance d&rsquo;un parent ou d&rsquo;un tuteur l\u00e9gal qui accepte les pr\u00e9sentes Conditions au nom du mineur et qui est responsable de l&rsquo;utilisation par celui-ci. Nous ne collectons pas sciemment de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d&rsquo;enfants, sauf dans les conditions d\u00e9crites dans notre <a href=\"https:\/\/scoliotrack.com\/fr\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Si vous utilisez les Services au nom d&rsquo;un mineur ou d&rsquo;une autre personne, vous confirmez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire. Si vous utilisez les Services pour le compte d&rsquo;une organisation ou au sein de celle-ci (par exemple, une clinique), vous d\u00e9clarez avoir le pouvoir d&rsquo;engager cette organisation au titre des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<h2>2. Licence d&rsquo;utilisation des Services<\/h2>\n<p>Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable et r\u00e9vocable, vous permettant d&rsquo;acc\u00e9der aux Services et de les utiliser \u00e0 vos propres fins personnelles et non commerciales \u2014 ou, pour les professionnels de sant\u00e9, afin de soutenir la prise en charge de vos propres patients. Les professionnels de sant\u00e9 demeurent seuls responsables de leur propre jugement clinique et des soins qu&rsquo;ils prodiguent.<\/p>\n<h3>2.1 Restrictions<\/h3>\n<p>Vous ne devez pas, et vous ne devez permettre \u00e0 quiconque de&nbsp;: (a) vendre, louer, donner en location, conc\u00e9der sous licence, accorder une sous-licence, distribuer ou exploiter commercialement de toute autre mani\u00e8re les Services, sauf autorisation expresse&nbsp;; (b) copier, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou r\u00e9troconcevoir toute partie des Services, sauf dans la mesure o\u00f9 cette restriction est interdite par la loi applicable&nbsp;; (c) acc\u00e9der aux Services pour concevoir un produit ou un service similaire ou concurrent&nbsp;; (d) utiliser tout moyen automatis\u00e9 (robots, extracteurs de donn\u00e9es) pour acc\u00e9der aux Services ou en collecter des donn\u00e9es&nbsp;; (e) supprimer ou modifier tout avis de propri\u00e9t\u00e9&nbsp;; (f) t\u00e9l\u00e9verser du code malveillant ou porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou au fonctionnement des Services&nbsp;; ou (g) utiliser les Services de mani\u00e8re illicite ou en violation des pr\u00e9sentes Conditions. Tous les avis de droit d&rsquo;auteur et de propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre conserv\u00e9s sur toutes les copies.<\/p>\n<h2>3. Comptes et inscription<\/h2>\n<p>Certaines fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessitent un compte. Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes, \u00e0 les tenir \u00e0 jour et \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de connexion. Vous \u00eates responsable de l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous votre compte. Avertissez-nous sans d\u00e9lai de toute utilisation non autoris\u00e9e. Nous pouvons refuser, suspendre ou r\u00e9silier des comptes \u00e0 notre discr\u00e9tion raisonnable, notamment en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<h2>4. Abonnements, paiements et renouvellements<\/h2>\n<p>Les Services peuvent proposer des formules gratuites et payantes (par exemple, les formules Free, Single, Family et Clinical). Les formules payantes et les achats int\u00e9gr\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9s via l&rsquo;<strong>Apple App Store<\/strong> ou <strong>Google Play<\/strong> (les \u00ab&nbsp;<strong>App Stores<\/strong>&nbsp;\u00bb) par l&rsquo;interm\u00e9diaire de votre compte App Store, et sont soumis aux conditions de cette boutique en sus des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Renouvellement automatique.<\/strong> Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour la m\u00eame dur\u00e9e au prix alors en vigueur, \u00e0 moins qu&rsquo;ils ne soient r\u00e9sili\u00e9s au moins 24 heures avant la fin de la p\u00e9riode en cours.<\/li>\n<li><strong>Gestion et r\u00e9siliation.<\/strong> Vous pouvez g\u00e9rer ou r\u00e9silier un abonnement dans les param\u00e8tres de votre compte App Store. La suppression de l&rsquo;Application ne r\u00e9silie pas un abonnement.<\/li>\n<li><strong>Essais gratuits et promotions.<\/strong> Si un essai gratuit est propos\u00e9, la p\u00e9riode d&rsquo;essai non utilis\u00e9e est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement. Les offres promotionnelles peuvent \u00eatre assorties de conditions suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<li><strong>Remboursements.<\/strong> Les paiements sont trait\u00e9s par les App Stores, et les remboursements sont r\u00e9gis par la politique de la boutique concern\u00e9e ainsi que par vos droits auxquels il ne peut \u00eatre renonc\u00e9 en vertu du droit de la consommation applicable (voir les Dispositions propres \u00e0 chaque pays ci-dessous).<\/li>\n<li><strong>Modifications de prix.<\/strong> Nous pouvons modifier les prix et les caract\u00e9ristiques des formules. Les modifications s&rsquo;appliquent \u00e0 compter de la p\u00e9riode de facturation suivante apr\u00e8s un pr\u00e9avis raisonnable et, lorsque la loi l&rsquo;exige, nous recueillerons votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. App Stores<\/h2>\n<p>Vous acqu\u00e9rez l&rsquo;Application par l&rsquo;interm\u00e9diaire des App Stores et votre utilisation est \u00e9galement soumise aux conditions et r\u00e8gles d&rsquo;utilisation de la boutique applicable. L&rsquo;Application vous est conc\u00e9d\u00e9e sous licence et non vendue. Les dispositions suivantes s&rsquo;appliquent dans la mesure o\u00f9 votre Application a \u00e9t\u00e9 obtenue via l&rsquo;App Store d&rsquo;Apple&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions sont conclues entre vous et ScolioLife uniquement, et non avec Apple. Apple n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;Application ni de son contenu.<\/li>\n<li>Apple n&rsquo;a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d&rsquo;assistance pour l&rsquo;Application.<\/li>\n<li>Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n&rsquo;assume aucune obligation de garantie concernant l&rsquo;Application, et toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l&rsquo;Application rel\u00e8vera de notre responsabilit\u00e9, et non de celle d&rsquo;Apple, telle qu&rsquo;elle est d\u00e9finie dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n<li>Apple et ses filiales sont des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des pr\u00e9sentes Conditions et peuvent en exiger l&rsquo;ex\u00e9cution \u00e0 votre encontre.<\/li>\n<li>Vous d\u00e9clarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un embargo du gouvernement des \u00c9tats-Unis ou d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab&nbsp;soutenant le terrorisme&nbsp;\u00bb, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des \u00c9tats-Unis recensant les parties interdites ou faisant l&rsquo;objet de restrictions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque l&rsquo;Application est obtenue via Google Play, votre utilisation est \u00e9galement soumise aux Conditions d&rsquo;utilisation de Google Play.<\/p>\n<h2>6. Vos contenus<\/h2>\n<p>On entend par \u00ab&nbsp;<strong>Contenus de l&rsquo;utilisateur<\/strong>&nbsp;\u00bb l&rsquo;ensemble des donn\u00e9es, photos, mesures, notes ou autres \u00e9l\u00e9ments que vous soumettez aux Services (y compris les informations relatives \u00e0 la sant\u00e9 que vous choisissez d&rsquo;enregistrer). Vous conservez la propri\u00e9t\u00e9 de vos Contenus de l&rsquo;utilisateur. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevances permettant d&rsquo;h\u00e9berger, de stocker, de traiter et d&rsquo;afficher vos Contenus de l&rsquo;utilisateur uniquement aux fins d&rsquo;exploiter, de fournir, de s\u00e9curiser et d&rsquo;am\u00e9liorer les Services, ainsi que dans les conditions d\u00e9crites dans notre <a href=\"https:\/\/scoliotrack.com\/fr\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Vous \u00eates responsable de vos Contenus de l&rsquo;utilisateur et confirmez que vous disposez des droits n\u00e9cessaires pour les soumettre. Nous traitons les informations relatives \u00e0 la sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 et au droit applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Les Services ainsi que l&rsquo;ensemble des contenus que nous fournissons \u2014 logiciels, textes, graphismes, designs et marques \u2014 sont la propri\u00e9t\u00e9 de ScolioLife ou de nos conc\u00e9dants de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u00ab&nbsp;ScolioTrack&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;ScolioLife&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;ScolioAlign&nbsp;\u00bb, ainsi que les logos associ\u00e9s, sont nos marques. \u00c0 l&rsquo;exception de la licence limit\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 la Section 2, les pr\u00e9sentes Conditions ne vous conf\u00e8rent aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n<h2>8. Liens, services et publicit\u00e9s de tiers<\/h2>\n<p>Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, produits ou services de tiers, ou des publicit\u00e9s pour ceux-ci, que nous ne contr\u00f4lons pas. Nous les fournissons uniquement par souci de commodit\u00e9 et nous ne les approuvons pas et n&rsquo;en assumons pas la responsabilit\u00e9. Votre utilisation du site ou du service d&rsquo;un tiers se fait \u00e0 vos propres risques et est soumise aux conditions et aux pratiques de confidentialit\u00e9 de ce tiers.<\/p>\n<h2>9. Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es de sant\u00e9<\/h2>\n<p>Votre vie priv\u00e9e nous importe. Notre <a href=\"https:\/\/scoliotrack.com\/fr\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> explique quelles donn\u00e9es personnelles et de sant\u00e9 nous collectons, comment nous les utilisons et les prot\u00e9geons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits (notamment la mani\u00e8re de supprimer votre compte et vos donn\u00e9es). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>10. Exclusions de garanties<\/h2>\n<p>Dans toute la mesure permise par la loi, et \u00e0 l&rsquo;exception de l&rsquo;avertissement m\u00e9dical ci-dessus et de toute garantie ne pouvant \u00eatre exclue en vertu de la loi applicable, les Services sont fournis \u00ab&nbsp;<strong>en l&rsquo;\u00e9tat<\/strong>&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;<strong>selon leur disponibilit\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb. Nous et nos fournisseurs d\u00e9clinons toute garantie et condition, qu&rsquo;elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre, d&rsquo;exactitude et d&rsquo;absence de contrefa\u00e7on. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, ponctuels, s\u00e9curis\u00e9s, exempts d&rsquo;erreurs ou de composants nuisibles, ni que les r\u00e9sultats ou les mesures seront exacts ou fiables. <strong>Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions n&rsquo;exclut ni ne limite les droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez en tant que consommateur et qui ne peuvent \u00eatre exclus ou limit\u00e9s en vertu du droit de votre pays de r\u00e9sidence<\/strong> (voir les Dispositions propres \u00e0 chaque pays ci-dessous).<\/p>\n<h2>11. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Dans toute la mesure permise par la loi&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Nous et nos fournisseurs ne saurions \u00eatre tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, perte de donn\u00e9es ou du co\u00fbt de produits ou services de substitution, d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de votre utilisation des Services (ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 les utiliser), ou s&rsquo;y rapportant.<\/li>\n<li>Notre responsabilit\u00e9 globale cumul\u00e9e d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou des Services, ou s&rsquo;y rapportant, n&rsquo;exc\u00e9dera pas le plus \u00e9lev\u00e9 des montants suivants&nbsp;: (a) les montants totaux que vous nous avez vers\u00e9s (ou vers\u00e9s via les App Stores au titre de nos Services) au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant le fait g\u00e9n\u00e9rateur de la responsabilit\u00e9, ou (b) SGD 100.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne limite ni n&rsquo;exclut une responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre limit\u00e9e ou exclue en vertu de la loi applicable \u2014 y compris la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommage corporel caus\u00e9 par une n\u00e9gligence, en cas de fraude ou de man\u0153uvre dolosive, ou toute autre responsabilit\u00e9 que la loi ne permet pas de limiter. Certaines juridictions n&rsquo;autorisent pas certaines limitations, de sorte qu&rsquo;une partie de ce qui pr\u00e9c\u00e8de peut ne pas s&rsquo;appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n<h2>12. Indemnisation<\/h2>\n<p>Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d&rsquo;indemniser et de tenir indemnes ScolioLife ainsi que nos dirigeants, employ\u00e9s et mandataires de toute r\u00e9clamation, dommage, perte et de tous frais de justice raisonnables d\u00e9coulant de votre utilisation abusive des Services, de vos Contenus de l&rsquo;utilisateur ou de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions. Nous vous informerons de toute r\u00e9clamation de ce type et vous pourrez participer \u00e0 sa d\u00e9fense.<\/p>\n<h2>13. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions s&rsquo;appliquent tant que vous utilisez les Services. Vous pouvez cesser d&rsquo;utiliser les Services \u00e0 tout moment. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 notre discr\u00e9tion raisonnable, notamment en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions ou pour nous conformer \u00e0 la loi. \u00c0 la r\u00e9siliation, la licence pr\u00e9vue \u00e0 la Section 2 prend fin et nous pouvons supprimer les Contenus de l&rsquo;utilisateur associ\u00e9s \u00e0 votre compte, sous r\u00e9serve de notre <a href=\"https:\/\/scoliotrack.com\/fr\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> et de la loi applicable. Les sections qui, par leur nature, devraient survivre (y compris les Sections 6, 7, 10, 11, 12, 14 et 15) survivront \u00e0 la r\u00e9siliation.<\/p>\n<h2>14. Modifications des Services et des pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\n<p>Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services. Nous pouvons \u00e9galement mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons dans un d\u00e9lai raisonnable \u2014 par exemple, en publiant les Conditions mises \u00e0 jour sur le Site avec une nouvelle date de \u00ab&nbsp;Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;\u00bb et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par courrier \u00e9lectronique ou par un avis au sein de l&rsquo;Application. Les modifications prennent effet d\u00e8s leur publication, sauf indication contraire. La poursuite de votre utilisation des Services apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises \u00e0 jour. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord, cessez d&rsquo;utiliser les Services.<\/p>\n<h2>15. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit de <strong>Singapour<\/strong>, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois. <strong>Si vous \u00eates un consommateur, ce choix de droit ne vous prive pas de la protection des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des consommateurs de votre pays de r\u00e9sidence<\/strong>, et vous pouvez \u00e9galement avoir le droit d&rsquo;intenter une action devant vos juridictions locales.<\/p>\n<p><strong>R\u00e8glement amiable pr\u00e9alable.<\/strong> Avant d&rsquo;engager une proc\u00e9dure formelle, veuillez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:drkevinlau@scoliolife.com\">drkevinlau@scoliolife.com<\/a> afin que nous puissions tenter de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend. La plupart des pr\u00e9occupations peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es de cette mani\u00e8re.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de vos droits locaux imp\u00e9ratifs et des Dispositions propres \u00e0 chaque pays ci-dessous, les tribunaux de Singapour seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige, et vous pouvez \u00e9galement saisir toute juridiction de proximit\u00e9 dont vous disposez. Chacune des parties demeure libre de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires urgentes aupr\u00e8s de toute juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n<h2>16. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9 et toute condition suppl\u00e9mentaire publi\u00e9e) constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, elle sera modifi\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire, ou retranch\u00e9e, et les dispositions restantes demeureront en vigueur. Le fait que nous n&rsquo;exigions pas l&rsquo;application d&rsquo;une disposition ne constitue pas une renonciation. Les intitul\u00e9s des sections ne sont fournis que par commodit\u00e9. \u00ab&nbsp;Y compris&nbsp;\u00bb signifie \u00ab&nbsp;y compris, sans limitation&nbsp;\u00bb. Vous ne pouvez pas c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions sans notre consentement&nbsp;; nous pouvons les c\u00e9der \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou \u00e0 un ayant cause. Nous ne sommes pas responsables des d\u00e9faillances caus\u00e9es par des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable (force majeure). Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie \u00e9lectronique et que les communications \u00e9lectroniques satisfassent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle les communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/p>\n<h2>17. Nous contacter<\/h2>\n<p>\nScolioLife Pte. Ltd.<br \/>\n302 Orchard Road #10-02A, Singapore 238862<br \/>\nE-mail&nbsp;: <a href=\"mailto:drkevinlau@scoliolife.com\">drkevinlau@scoliolife.com<\/a>\n<\/p>\n<hr>\n<h2>Dispositions sp&eacute;cifiques par pays<\/h2>\n<p>Les dispositions suivantes s&rsquo;appliquent, pour le pays ou la r&eacute;gion d&eacute;sign&eacute;(e) ci-dessous, en compl&eacute;ment des Conditions g&eacute;n&eacute;rales ci-dessus et pr&eacute;valent sur celles-ci. Elles refl&egrave;tent des droits imp&eacute;ratifs locaux des consommateurs et en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es auxquels il ne peut &ecirc;tre renonc&eacute;.<\/p>\n<h3>France<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Pr&eacute;valence du droit imp&eacute;ratif de la consommation.<\/strong> Si vous &ecirc;tes un consommateur ayant sa r&eacute;sidence habituelle en France, le choix du droit de Singapour dans les Conditions principales ne vous prive pas de la protection des dispositions imp&eacute;ratives du Code de la consommation et du Code civil, qui s&rsquo;appliquent en compl&eacute;ment de toute clause contraire des pr&eacute;sentes Conditions et pr&eacute;valent sur celle-ci.<\/li>\n<li><strong>Droit de r&eacute;tractation (art. L221-18 ss).<\/strong> Pour les contrats &agrave; distance, vous disposez en principe de 14 jours pour vous r&eacute;tracter sans avoir &agrave; motiver votre d&eacute;cision ni &agrave; supporter d&rsquo;autres co&ucirc;ts que ceux pr&eacute;vus par la loi. Pour la fourniture d&rsquo;un contenu num&eacute;rique non fourni sur un support mat&eacute;riel, ce droit n&rsquo;est perdu, en vertu de l&rsquo;art. L221-28, 13&deg;, que si l&rsquo;ex&eacute;cution a commenc&eacute; avec votre <strong>accord pr&eacute;alable expr&egrave;s<\/strong> et votre <strong>reconnaissance expresse que vous renoncez ainsi &agrave; votre droit de r&eacute;tractation<\/strong>, la confirmation de cet accord &eacute;tant fournie sur un support durable (art. L221-13). &Agrave; d&eacute;faut, votre droit de r&eacute;tractation est pr&eacute;serv&eacute;.<\/li>\n<li><strong>Garantie l&eacute;gale de conformit&eacute; (art. L217-1 ss).<\/strong> Les contenus num&eacute;riques et services num&eacute;riques payants b&eacute;n&eacute;ficient de la garantie l&eacute;gale de conformit&eacute;. Pour une fourniture ponctuelle, vous pouvez invoquer les d&eacute;fauts de conformit&eacute; apparaissant dans un d&eacute;lai de deux ans &agrave; compter de la fourniture; pour une fourniture continue d&rsquo;une dur&eacute;e inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; deux ans, pendant toute la dur&eacute;e de la fourniture; et nous vous devons les mises &agrave; jour n&eacute;cessaires au maintien de la conformit&eacute;. Les rem&egrave;des consistent &agrave; mettre le contenu en conformit&eacute; et, &agrave; d&eacute;faut, &agrave; une r&eacute;duction du prix ou &agrave; la r&eacute;solution du contrat (art. L217-9 ss). Ces droits sont gratuits et ne sont affect&eacute;s ni par une garantie commerciale ni par les pr&eacute;sentes Conditions.<\/li>\n<li><strong>Garantie contre les vices cach&eacute;s.<\/strong> Vous conservez &eacute;galement, le cas &eacute;ch&eacute;ant, la garantie des vices cach&eacute;s (art. 1641 ss du Code civil), &agrave; votre choix et dans les conditions fix&eacute;es par la loi.<\/li>\n<li><strong>Abonnements, reconduction automatique et reconduction tacite.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un abonnement payant est conclu avec nous, les r&egrave;gles d&rsquo;information et de reconduction tacite du Code de la consommation (y compris l&rsquo;art. L215-1 ss relatif au rappel du droit de ne pas reconduire, le cas &eacute;ch&eacute;ant) s&rsquo;appliquent. Lorsque votre abonnement est achet&eacute; et factur&eacute; via l&rsquo;Apple App Store ou Google Play, vous le g&eacute;rez et le r&eacute;siliez dans votre compte App Store; rien dans les pr&eacute;sentes Conditions ne restreint un droit de r&eacute;siliation dont vous disposez en vertu du droit fran&ccedil;ais.<\/li>\n<li><strong>Clauses abusives (art. L212-1).<\/strong> Toute clause des pr&eacute;sentes Conditions qui cr&eacute;e un d&eacute;s&eacute;quilibre significatif entre les parties &agrave; votre d&eacute;triment est r&eacute;put&eacute;e abusive et ne vous lie pas (r&eacute;put&eacute;e non &eacute;crite); le reste des Conditions demeure applicable.<\/li>\n<li><strong>Responsabilit&eacute; non exclusible.<\/strong> Rien dans les pr&eacute;sentes Conditions ne limite ou n&rsquo;exclut notre responsabilit&eacute; en cas de d&eacute;c&egrave;s ou de dommage corporel caus&eacute; par notre faute, en cas de dol ou de faute lourde, au titre des r&egrave;gles relatives &agrave; la responsabilit&eacute; du fait des produits d&eacute;fectueux (art. 1245 ss du Code civil), ou de toute autre responsabilit&eacute; qui ne peut &ecirc;tre limit&eacute;e en vertu du droit fran&ccedil;ais. Le plafond de responsabilit&eacute; pr&eacute;vu dans les Conditions principales ne s&rsquo;applique pas &agrave; de tels recours.<\/li>\n<li><strong>M&eacute;diation de la consommation (art. L611-1 ss).<\/strong> Conform&eacute;ment au droit fran&ccedil;ais, vous avez le droit, apr&egrave;s nous avoir contact&eacute;s par &eacute;crit au pr&eacute;alable, de recourir gratuitement &agrave; un m&eacute;diateur de la consommation en vue de la r&eacute;solution amiable d&rsquo;un litige de consommation. Vous pouvez &eacute;galement recourir au Centre Europ&eacute;en des Consommateurs France pour les litiges transfrontaliers.<\/li>\n<li><strong>Plateforme europ&eacute;enne de r&egrave;glement en ligne des litiges.<\/strong> La plateforme RLL de la Commission europ&eacute;enne a &eacute;t&eacute; d&eacute;finitivement supprim&eacute;e le 20 juillet 2025 (R&egrave;glement (UE) 2024\/3228 abrogeant le R&egrave;glement (UE) n&deg; 524\/2013) et n&rsquo;est plus disponible; en cons&eacute;quence, nous n&rsquo;en fournissons pas le lien.<\/li>\n<li><strong>Protection des donn&eacute;es (RGPD \/ Loi Informatique et Libert&eacute;s).<\/strong> Nous traitons les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel conform&eacute;ment au RGPD et &agrave; la loi Informatique et Libert&eacute;s (loi n&deg; 78-17), comme d&eacute;crit dans notre Politique de confidentialit&eacute;. Les informations relatives &agrave; la sant&eacute; constituent des donn&eacute;es sensibles (donn&eacute;es de sant&eacute;, art. 9 GDPR), trait&eacute;es uniquement sur une base l&eacute;gale valable, en particulier votre consentement explicite. Vous disposez des droits d&rsquo;acc&egrave;s, de rectification, d&rsquo;effacement, de limitation, de portabilit&eacute;, d&rsquo;opposition, du droit de retirer votre consentement et du droit de donner des directives sur le sort de vos donn&eacute;es apr&egrave;s votre d&eacute;c&egrave;s (art. 85 de la loi). Vous pouvez introduire une r&eacute;clamation aupr&egrave;s de la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert&eacute;s (CNIL), <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\">www.cnil.fr<\/a>.<\/li>\n<li><strong>Langue fran&ccedil;aise (Loi Toubon).<\/strong> Les informations destin&eacute;es aux consommateurs concernant les Services vous sont mises &agrave; disposition en fran&ccedil;ais conform&eacute;ment &agrave; la loi n&deg; 94-665 du 4 ao&ucirc;t 1994 (Loi Toubon) et &agrave; l&rsquo;art. L224-76 du Code de la consommation. <\/li>\n<li><strong>Comp&eacute;tence juridictionnelle et clause de sauvegarde.<\/strong> Le choix des tribunaux de Singapour ne vous prive pas, en tant que consommateur, de votre droit d&rsquo;introduire une action devant le tribunal fran&ccedil;ais de votre lieu de r&eacute;sidence (art. R631-3 du Code de la consommation). Rien dans les pr&eacute;sentes Conditions n&rsquo;exclut ou ne limite un droit ou un recours dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peut &ecirc;tre exclu en vertu du droit fran&ccedil;ais; en cas de conflit, vos droits l&eacute;gaux imp&eacute;ratifs pr&eacute;valent.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>&copy; ScolioLife Pte. Ltd. Tous droits r&eacute;serv&eacute;s. ScolioTrack&reg;, ScolioLife&reg; et ScolioAlign&reg; sont des marques de ScolioLife Pte. Ltd.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ScolioTrack\u00ae Site Web &amp; Application &nbsp;|&nbsp; Version 2.0 &nbsp;|&nbsp; En vigueur le 28 June 2026 &nbsp;|&nbsp; Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 28 June 2026 Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation (les \u00ab&nbsp;Conditions&nbsp;\u00bb) constituent un accord juridique entre vous et ScolioLife Pte. Ltd. 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